1 Objet

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée « les CGV ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties, à savoir :

• Madame Annie LECOCQ, Entrepreneur Individuel dont le siège social est situé au 187 rue Saint Honoré – 80000 Amiens, inscrite au Registre de l’INSEE avec pour numéro de SIRET 93916711000013 et pour Code APE 9609Z exerçant son activité sous le nom commercial « Un élan vers l’avenir » (ci-après dénommée
  « prestataire »)
• Le client (ci-après désigné « client »), soit toute personne physique ou morale réalisant auprès du prestataire une commande validée par la signature d’un devis ou d’un contrat. Pour pouvoir accéder aux services du prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique, être majeur (plus de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappé d’une incapacité totale ou partielle.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de coaching de vie proposées par Annie LECOCQ.  Les séances de coaching sont réalisées en présentiel.

• Ainsi, chaque passation de commande implique de la part du Client l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.
• Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir sur les présentes CGV. Conformément à la réglementation en vigueur, le prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis ou du contrat validé par le Client.
• Le fait qu’Un élan vers l’avenir ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet du prestataire ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes d’information ou tous autres documents n’ont qu’une valeur indicative et sont révisables à tout moment. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet et autres supports de communication ne sont pas contractuels.
• Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du prestataire et figurent directement sur le site internet : XXXX ci-après dénommé le « Site Internet »).

 

2 Prestations

Annie LECOCQ propose des accompagnements de « coaching pour les particuliers », en présentiel.  Les prestations de coaching sont définies lors d’une première séance permettant de définir l’accompagnement en termes de durée et de besoins spécifiques.

Le coaching pour les particuliers se concentre principalement sur l’accompagnement de l’individu dans ses transitions de vie personnelle ou professionnelle et le développement de ses ressources propres.

La liste et les informations essentielles des prestations proposées sont consultables sur le site Internet du prestataire. Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier les contenus des accompagnements, en fonction des besoins du client. Le prestataire fournira gratuitement des renseignements complémentaires sur les prestations sur demande du Client en contactant le prestataire par téléphone, à la suite d’une sollicitation via le site Internet ou par courriel.

 

3 Déontologie et méthodes d’accompagnement

Les prestations de coaching sont réalisées dans le respect des principes de déontologie, incluant notamment la confidentialité, le respect de la personne, et l’adhésion volontaire du coaché. Les méthodes employées sont basées sur des approches reconnues et validées, adaptées aux objectifs et aux contextes spécifiques des clients.

La prestation de coaching assurée par le Coach constitue une obligation de moyens. Le Coach met en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre, dans le cadre de la demande du Client, son développement personnel et/ou professionnel. Par conséquent, le Coach décline toute responsabilité quant aux décisions personnelles et/ou professionnelles prises par le Client durant et/ou à l’issue de la période de coaching.

Si le Coach estime ne pas disposer des compétences requises pour assurer le coaching du Client, il s’engage à l’informer immédiatement et, le cas échéant, à recommander un confrère en mesure de répondre à la demande du Client.

En toutes circonstances, le Coach s’interdit d’utiliser sa position pour obtenir des avantages de quelque nature que ce soit de la part du Client, que ceux-ci soient financiers, sociaux ou sexuels. Il s’engage également à ne pas exercer d’abus d’influence et à maintenir une attitude de réserve dans ses propos et ses actes vis-à-vis de ses confrères.

 

4 Exécution des prestations

Les prestations se déroulent selon un calendrier établi d’un commun accord entre le prestataire et le Client.

Chaque séance dure en moyenne 1 à 1 heure 30.

 

5 Commande et réservation des prestations

 L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du Client via :

• Téléphone
• E-mail
• Site internet
• Courrier

Le Client peut solliciter un entretien préalable gratuit par l’intermédiaire de la rubrique « Prise de contact » disponible sur le site Internet, par téléphone ou par courriel. Cet entretien permet au Client de présenter ses attentes et besoins, et au coach de présenter ses prestations et conditions tarifaires.

Suite à l’entretien préalable, si le Client confirme son intérêt pour les prestations, le Coach enverra un e-mail ou un message (SMS) récapitulatif valant devis, incluant :

• Présentation des prestations proposées
• Prix des prestations
• Modalités de règlement
• Date et lieu de la première séance
• Droit de rétractation
• Durée de validité de l’offre.

Une copie des présentes CGV ou un lien vers celles-ci est joint au message et le Client devra obligatoirement en avoir pris connaissance avant l’acceptation de la proposition de contrat. Le Client accepte la proposition de contrat par e-mail ou message, ce qui vaut engagement contractuel de paiement. Le devis accepté et les présentes CGV constituent le contrat engageant les parties. Le contrat peut également être formalisé par un écrit signé des deux parties, si demandé par le Client particulier. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation des présentes CGV.  Avant de procéder à un achat ou une commande, le Client doit s’assurer que la prestation correspond pleinement à sa demande. Toute commande constitue un acte ferme et définitif et vaut engagement contractuel.

Par la suite, les réservations de séances peuvent être effectuées lors de la séance précédente, par téléphone ou par e-mail. Toute réservation doit être confirmée par une acceptation écrite du prestataire. 

 

6 Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros. Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts, le prestataire bénéficie d’une franchise le dispensant du paiement de la TVA, de sorte que la TVA n’est pas aujourd’hui appliquée aux prestations proposées par le prestataire.

Les prix des prestations destinées aux particuliers sont disponibles sur les pages Internet du prestataire. Ces prix font également l’objet d’un affichage au cabinet et sont communiqués sur simple demande du Client.

Pour les particuliers, le temps de préparation des séances d’accompagnement fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

 

7 Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue par chèques ou espèces uniquement.

 

8 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Coach accorde au client un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la conclusion du contrat de prestations de coaching sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité.

Le client pourra exercer ce droit, en envoyant un mail avec accusé de réception à : unelanverslavenir@gmail.com

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Coach remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter, sauf pour les prestations d’ores et déjà réalisées après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la prestation soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse au prestataire par mail avec accusé de réception, mentionnant la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que le Coach utilise un autre moyen de paiement.

 

9 Annulation et report

Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à la séance prévue. S’il prévient de son absence en respectant un délai de prévenance d’au moins 48 heures, alors le Client pourra bénéficier du report de sa séance selon les disponibilités du prestataire.

En cas d’annulation d’une séance par le prestataire, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais, et en tous cas dans les huit jours francs, pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client. Dans le cas d’une impossibilité totale et définitive du prestataire d’assurer la continuité de ses prestations, le Client sera remboursé à hauteur des prestations non délivrées dans un délai de 14 jours.

 

10 Obligations des parties

Le prestataire s’engage à fournir au Client toutes les prestations avec compétence, diligence et conformément aux règles de l’art. Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client. Toutefois, il ne peut garantir l’atteinte des objectifs spécifiques fixés par le client. En aucun cas, il ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client au cours ou après l’accompagnement.

Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir les informations précises nécessaires au bon déroulement des prestations. Il s’engage à verser les sommes dues au titre des prestations conformément aux présentes CGV ainsi qu’à respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire.

 

11 Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de réalisation effective de la prestation de coaching.

 

12 Acceptation du client

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la conclusion du contrat de prestation de coaching. Ainsi tout achat d’une prestation auprès d’Un élan vers l’avenir – Annie LECOCQ, EI vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

13 Élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courriel avec demande d’accusé de réception à unelanverslavenir@gmail.com ou par courrier en lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Un élan vers l’avenir – Annie LECOCQ, 187 rue Saint Honoré, 80000 Amiens. Pour les notifications adressées par le prestataire au Client, selon ces mêmes modalités : à l’adresse mail et postale indiquée par le Client au jour de la validation de sa commande

 

14 Contact

Pour toute question ou demande relative aux Conditions générales de vente, veuillez me contacter à : unelanverslavenir@gmail.com

Ces conditions générales de vente sont mises à jour régulièrement.

Conditions Générales de Vente mises en ligne le  :  24 janvier 2025